Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'article 22 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit que des prix de référence pour des carpes peuvent être fixés avant le début de chaque campagne de commercialisation; que ces prix peuvent être différenciés par périodes à déterminer à l'intérieur de chaque campagne de commercialisation en fonction de l'évolution saisonnière des cours;
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) no 1985/74 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1701/78 (4), l'une des périodes pour laquelle il existe un prix de référence est fixée du 1er décembre au 31 juillet de l'année suivante;
considérant que l'expérience acquise a révélé la nécessité de subdiviser cette période en deux parties; qu'il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1985/74;
considérant que le comité de gestion des produits de la pêche n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'article 3 du règlement (CEE) no 1985/74 est remplacé par le texte suivant:
« Un prix de référence est fixé pour les carpes pour les périodes allant:
- du 1er août au 30 novembre,
- du 1er décembre au 31 décembre,
- du 1er janvier au 31 juillet. »
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.