considérant que l'expérience acquise a révélé la nécessité de subdiviser cette période en deux parties; qu'il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CEE) no 1985/74;
Règlement (CEE) n° 2046/85 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2046/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2046/85
Versionacte d'origine du 24/07/1985 (CELEX 31985R2046)
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