Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2677/84 est ajouté l'alinéa suivant:
« En ce qui concerne les montants de la cotisation à la production visés à l'article 1er points a) et b) du règlement (CEE) no 2849/85, le taux représentatif à utiliser pour leur conversion en marks allemands est, par dérogation au point XIV sous b) de l'annexe du règlement (CEE) no 3016/78, fixé à 1 Écu = 2,43082 marks allemands. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.