Considérants (1)
(1)considérant qu'il importe de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2151/82, afin de tenir compte des règlements suivants:
— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85 du Conseil, du 19 juin 1985, instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de certains fonctionnaires des Communautés européennes appartenant aux cadres scientifique et technique,
— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant modification du statut des fonctionnaires ainsi que du régime applicable aux autres agents,
— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil, du 12 décembre 1985, instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes,
À l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont ajoutés les neuvième, dixième et onzième tirets suivants:
«— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85,
— les bénéficiaires de l'allocation de chômage prévue à l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents tel qu'il résulte de l'article 33 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85,
— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 4 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 »
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir de la date respective d'entrée en vigueur de chaque règlement visé à l'article 1er.