Version d'origine : acte du 12/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85EUR-Lex →
À l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont ajoutés les neuvième, dixième et onzième tirets suivants:
«— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 3 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85,
— les bénéficiaires de l'allocation de chômage prévue à l'article 28 bis du régime applicable aux autres agents tel qu'il résulte de l'article 33 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85,
— les bénéficiaires de l'indemnité prévue, en cas de cessation définitive des fonctions, à l'article 4 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.