Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85
Versionacte d'origine du 12/12/1985 (CELEX 31985R3519)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3519/85EUR-Lex →

considérant qu'il importe de modifier le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2151/82, afin de tenir compte des règlements suivants:

— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85 du Conseil, du 19 juin 1985, instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de certains fonctionnaires des Communautés européennes appartenant aux cadres scientifique et technique,

— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, portant modification du statut des fonctionnaires ainsi que du régime applicable aux autres agents,

— règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil, du 12 décembre 1985, instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985R3519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).