considérant que, à défaut d'avis conforme du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, la Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les dispositions envisagées par elle en la matière conformément à la procédure prévue à l'article 3 du règlement (CEE) no 97/69, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3541/85 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3541/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3541/85
Versionacte d'origine du 12/12/1985 (CELEX 31985R3541)
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