À l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/80, la date du 31 décembre 1985 est remplacée par «l'entrée en vigueur d'un régime commercial sur une base contractuelle».
Règlement (CEE) n° 3681/85 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1985, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01985R3681-19851228 du 28/12/1985, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3681/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3681/85
VersionVersion d'origine (CELEX 01985R3681-19851228)
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