considérant que le règlement (CEE) no 3508/80 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1680/85 (2), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1985 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte;
Règlement (CEE) n° 3681/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3681/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3681/85
Versionacte d'origine du 20/12/1985 (CELEX 31985R3681)
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