considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3703/85 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3703/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3703/85
Versionacte d'origine du 23/12/1985 (CELEX 31985R3703)
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