Règlement (CEE) n° 3811/85 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3811/85

RattachementRèglement (CEE) n° 3811/85

VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3811)

Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3811/85EUR-Lex →

1. L'annexe du règlement no 80/63/CEE est complétée par les mentions suivantes:

« Royaume d'Espagne

SOIVRE

Secretaría de estado de comercio

Ministerio de Economía y Hacienda

Paseo de la Castellana 162

28046 Madrid

République portugaise

Junta nacional das frutas

R. Rodrigo de Fonseca, 8

1200 Lisboa ».

2. L'annexe I du règlement (CEE) no 496/70 est complétée par les mentions suivantes:

« Royaume d'Espagne

SOIVRE

Secretaría de estado de comercio

Ministerio de Economía y Hacienda

Paseo de la Castellana 162

28046 Madrid

République portugaise

Junta nacional das frutas

R. Rodrigo de Fonseca, 8

1200 Lisboa ».

3. L'article 4 du règlement (CEE) no 2118/74 est complété par les mentions suivantes:

1. 2 // « Royaume d'Espagne // Madrid, Barcelone, Séville, Bilbao // République portugaise // Lisbonne, Porto ».

4. L'article 3 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CEE) no 2498/75 est complété par les mentions suivantes:

« Productos destinados a ser introducidos en . . . (Estado miembro importador) conforme al Reglamento (CEE) no 2498/75 »

« Productos com destino a . . . (Estado-membro importador) em confirmidade com o Regulamento (CEE) n 2498/75 ».

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