considérant que, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, il y a lieu d'adapter, dans le secteur des fruits et légumes, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les règlements - no 80/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1857/85 (2), - (CEE) no 496/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant premières dispositions sur le contrôle de qualité de fruits et légumes faisant l'objet d'exportations vers les pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2074/85 (4), - (CEE) no 2118/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3110/83 (6), - (CEE) no 2498/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, établissant les modalités de versement des compensations financières pour certains agrumes communautaires (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2794/84 (8);
Règlement (CEE) n° 3811/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3811/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3811/85
Versionacte d'origine du 19/12/1985 (CELEX 31985R3811)
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