Article considérant 1

considérant que, conformément à l'article 396 de l'acte d'adhésion, il y a lieu d'adapter, dans le secteur des céréales et du riz, les règlements suivants: - no 158/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type par laquelle est fixé le prix de seuil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3135/84 (3), - no 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3461/80 (5), - (CEE) no 1613/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférant (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2117/80 (7), - (CEE) no 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3480/80 (9); - (CEE) no 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2412/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations de riz de la république arabe d'Égypte (10), modifié par le règlement (CEE) no 3480/80, - (CEE) no 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3168/85 (12), - (CEE) no 2102/75 de la Commission, du 11 août 1975, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2239/85 (14), - (CEE) no 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 501/85 (16), - (CEE) no 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d'application relatives aux importations de riz à la Réunion (17), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 405/85 (18), - (CEE) no 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) no 2026/75 (19), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2925/83 (20), - (CEE) no 1603/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre et abrogeant le règlement (CEE) no 1809/78 (21), modifié par le règlement (CEE) no 2293/82 (22), - (CEE) no 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz (23), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 1059/82 (24), - (CEE) no 3656/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, portant modalités d'application du régime d'importation en 1984, 1985 et 1986 pour les produits de la sous-position 07.06 du tarif douanier commun originaires de pays tiers autres que la Thaïlande (25), - (CEE) no 3675/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1984, 1985 et 1986 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3283/84 (2); - (CEE) no 2047/84 de la Commission, du 17 juillet 1984, déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Vercelli (3), - (CEE) no 551/85 de la Commission, du 1er mars 1985, portant modalités d'application pour les importations de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoire d'outre-mer (4);