considérant qu'il a été procédé aux consultations prévues à l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché dans le secteur du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (6);
Règlement (CEE) n° 3817/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3817/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3817/85
Versionacte d'origine du 30/12/1985 (CELEX 31985R3817)
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