Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/01/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat,
Est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat, la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
Le président est autorisé à désigner la personne habilitée à notifier au secrétaire général du conseil de coopératon douanière l'acceptation par la Communauté, avec effet immédiat, de la recommandation visée à l'article 1er.