Version d'origine : acte du 20/01/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0006)
RattachementDécision (CELEX 31986D0006)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0006)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0006)EUR-Lex →
Est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat, la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.