Décision (CELEX 31986D0006) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0006)
RattachementDécision (CELEX 31986D0006)
Versionacte d'origine du 20/01/1986 (CELEX 31986D0006)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0006)EUR-Lex →

considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat,

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