Article en vigueur.
Version consolidée au 17/06/1991 (consolidation EUR-Lex 01986D0077-19910617, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les opérations d'aide alimentaire réalisées par les organismes indiqués en annexe sont agréées au sens de l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3154/85, à compter du 23 décembre 1985.
2. Le Royaume-Uni détermine les conditions à respecter par les organismes visés au paragraphe 1 pour qu'ils puissent bénéficier de l'application des dispositions de l'article 21 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3154/85.
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