Article en vigueur.
Version consolidée au 17/06/1991 (consolidation EUR-Lex 01986D0077-19910617, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le Royaume-Uni informe la Commission
— au 1er février de chaque année, des quantités exportées au titre de l'aide alimentaire par les organismes mentionnés à l'article 1er,
— immédiatement, de tout changement intervenant dans la nature des activités desdits organismes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.