Décision 86/77/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/1991 (consolidation EUR-Lex 01986D0077-19910617, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/02/1986). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/77/CEE
RattachementDécision 86/77/CEE
VersionConsolidée au 17/06/1991 (CELEX 01986D0077-19910617)
Référencearticle 3 de la décision 86/77/CEEEUR-Lex →

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