Décision 86/77/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/77/CEE
RattachementDécision 86/77/CEE
Versionacte d'origine du 21/02/1986 (CELEX 31986D0077)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 86/77/CEEEUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 3154/85 de la Commission (2) a établi les modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement (CEE) no 1677/85;

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