considérant que le Conseil a établi le 11 juin 1985 un régime cohérent des dispositions agrimonétaires; que la Commission a publié le 21 novembre 1985 une version codifiée du règlement portant modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires; qu'il convient de mettre à jour et republier la liste des organismes à but humanitaire établie à l'annexe de la décision 81/893/CEE;
Décision 86/77/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/77/CEE
RattachementDécision 86/77/CEE
Versionacte d'origine du 21/02/1986 (CELEX 31986D0077)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.