Décision 86/77/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/77/CEE
RattachementDécision 86/77/CEE
Versionacte d'origine du 21/02/1986 (CELEX 31986D0077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 86/77/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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