Droit de l'Union · Texte intégral

86/88/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 10 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeDécision (CELEX 31986D0088)
Adopté le10 mars 1986
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31986D0088
RéférenceDécision (CELEX 31986D0088), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège, DÉCIDE:

Article 1

L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre.

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