Décision (CELEX 31986D0088) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31986D0088)
RattachementDécision (CELEX 31986D0088)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0088)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0088)EUR-Lex →

L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision.

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