Décision (CELEX 31986D0088) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31986D0088)
RattachementDécision (CELEX 31986D0088)
Versionacte d'origine du 10/03/1986 (CELEX 31986D0088)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0088)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Norvège, DÉCIDE:

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