Version d'origine : acte du 24/03/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0103)
RattachementDécision (CELEX 31986D0103)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0103)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0103)EUR-Lex →
L'annexe F 2, concernant la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation, de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douanières est acceptée au nom de la Communauté, avec une réserve d'ordre général et une réserve à l'égard de la pratique recommandée 7.
Le texte de l'annexe, assorti des réserves, est joint à la présente décision.
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