Décision (CELEX 31986D0103) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0103)
RattachementDécision (CELEX 31986D0103)
Versionacte d'origine du 24/03/1986 (CELEX 31986D0103)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0103)EUR-Lex →

considérant que, par la décision 75/199/CEE, la Communauté a conclu la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers;

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