Version d'origine : acte du 07/03/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/116/CEE
RattachementDécision 86/116/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0116)
Référencearticle 1 de la décision 86/116/CEEEUR-Lex →
1. Les zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 sont, dans le cas du Royaume-Uni, les suivantes:
les comtés de Cleveland, de Clwyd, de Gwent, d'Humberside (y compris la partie de la travel-to-work area de Scunthorpe située dans le comté de Lincolnshire), du Yorkshire de Sud (y compris la travel-to-work area de Sheffield) et la région de Strathclyde.
2. Les travel-to-work areas mentionnées au paragraphe 1 sont celles qui correspondent aux zones telles que définies le 18 janvier 1984.
Aller plus loin
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