considérant que les comtés de Cleveland, de Clwyd, de Gwent, d'Humberside (y compris la partie de la travel-to-work area de Scunthorpe située dans le comté de Lincolnshire), du Yorkshire du Sud (y compris la travel-to-work area de Sheffield) et la région de Strathclyde répondent aux critères mentionnés ci-avant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 86/116/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/116/CEE
RattachementDécision 86/116/CEE
Versionacte d'origine du 07/03/1986 (CELEX 31986D0116)
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