Version d'origine : acte du 06/05/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0181)
RattachementDécision (CELEX 31986D0181)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0181)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0181)EUR-Lex →
L'adhésion de la Communauté à l'accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires est approuvée au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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