Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport, peut être acceptée par la Communauté sous certaines conditions d'application,
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport est acceptée, sous certaines conditions d'application, au nom de la Communauté.
Le texte de la recommandation et des conditions d'application est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède à la notification au secrétariat du conseil de coopération douanière de l'acceptation par la Communauté sous certaines conditions d'application de la recommandation visée à l'article 1er.