Décision (CELEX 31986D0257) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0257)
RattachementDécision (CELEX 31986D0257)
Versionacte d'origine du 18/06/1986 (CELEX 31986D0257)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0257)EUR-Lex →

considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport, peut être acceptée par la Communauté sous certaines conditions d'application,

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