Version d'origine : acte du 18/06/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0257)
RattachementDécision (CELEX 31986D0257)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0257)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0257)EUR-Lex →
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport est acceptée, sous certaines conditions d'application, au nom de la Communauté.
Le texte de la recommandation et des conditions d'application est joint à la présente décision.
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