Décision 86/274/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/274/CEE
RattachementDécision 86/274/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0274)
Référencearticle 1 de la décision 86/274/CEEEUR-Lex →

Les zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 sont dans le cas de l'Italie les suivantes:

les provinces de Naples, Livourne, Tarante et Gênes.

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