Décision 86/274/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/274/CEE
RattachementDécision 86/274/CEE
Versionacte d'origine du 27/05/1986 (CELEX 31986D0274)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 86/274/CEEEUR-Lex →

considérant que l'Italie a transmis son programme de restructuration de l'industrie sidérurgique et que la Commission a pris position sur ce programme;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).