Décision 86/274/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/274/CEE
RattachementDécision 86/274/CEE
Versionacte d'origine du 27/05/1986 (CELEX 31986D0274)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 86/274/CEEEUR-Lex →

considérant que les provinces de Naples, Livourne, Tarante et Gênes répondent aux critères mentionnés ci-avant, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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