Version d'origine : acte du 12/06/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0277)
RattachementDécision (CELEX 31986D0277)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0277)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0277)EUR-Lex →
Le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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