Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que, par la décision 81/462/CEE, la Communauté a approuvé la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;
considérant que l'instrument principal pour la connaissance des quantités émises et transportées, le cas échéant, au-delà des frontières est représenté par le programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), dont la réalisation doit être poursuivie dans le cadre de la convention;
considérant que la Commission a été autorisée, le 24 mai 1984, à participer, au nom de la Communauté, aux négociations relatives au protocole à la convention relatif au financement à long terme de l'EMEP;
considérant que les négociations ont abouti à l'adoption du texte final du protocole ainsi qu'à la détermination de la clé de répartition du financement de l'EMEP;
considérant que, conformément à l'autorisation donnée par le Conseil, le 25 septembre 1984, le protocole a été signé par la Communauté, le 28 septembre 1984, lors de la deuxième réunion de l'organe exécutif de la convention,
Le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède au dépôt de l'acte d'approbation prévu à l'article 9 du protocole.