considérant que la Commission a été autorisée, le 24 mai 1984, à participer, au nom de la Communauté, aux négociations relatives au protocole à la convention relatif au financement à long terme de l'EMEP;
Décision (CELEX 31986D0277) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31986D0277)
RattachementDécision (CELEX 31986D0277)
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986D0277)
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