considérant que l'instrument principal pour la connaissance des quantités émises et transportées, le cas échéant, au-delà des frontières est représenté par le programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), dont la réalisation doit être poursuivie dans le cadre de la convention;
Décision (CELEX 31986D0277) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31986D0277)
RattachementDécision (CELEX 31986D0277)
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986D0277)
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