Décision (CELEX 31986D0277) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0277)
RattachementDécision (CELEX 31986D0277)
Versionacte d'origine du 12/06/1986 (CELEX 31986D0277)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31986D0277)EUR-Lex →

considérant que les négociations ont abouti à l'adoption du texte final du protocole ainsi qu'à la détermination de la clé de répartition du financement de l'EMEP;

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