Décision 86/281/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/281/CEE
RattachementDécision 86/281/CEE
Versionacte d'origine du 23/06/1986 (CELEX 31986D0281)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 86/281/CEEEUR-Lex →

considérant que, le 1er janvier 1986, le royaume d'Espagne et la République portugaise ont adhéré à la Communauté; après consultation de la Commission, DÉCIDE:

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