considérant que, par sa décision 81/400/CEE (3), la Commission a précisé le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication;
Décision 86/291/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/291/CEE
RattachementDécision 86/291/CEE
Versionacte d'origine du 02/06/1986 (CELEX 31986D0291)
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