Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, par sa décision 81/400/CEE (3), la Commission a précisé le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication;
considérant que ce statut doit également être précisé en ce qui concerne l'Espagne et le Portugal et la décision 81/400/CEE modifiée en conséquence;
considérant que l'Espagne et le Portugal ne satisfont pas à tout ou partie des conditions prescrites pour être reconnus officiellement indemnes de peste porcine classique;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Le dernier alinéa de l'article 1er de la décision 81/400/CEE est remplacé par l'alinéa suivant:
« La république fédérale d'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal présentent un plan d'éradication de la peste porcine classique conformément aux articles 3 et 4 de la directive précitée. »
Les États membres sont destinataires de la présente décision.