Décision 86/291/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/291/CEE
RattachementDécision 86/291/CEE
Versionacte d'origine du 02/06/1986 (CELEX 31986D0291)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 86/291/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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