Décision 86/291/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/291/CEE
RattachementDécision 86/291/CEE
Versionacte d'origine du 02/06/1986 (CELEX 31986D0291)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 86/291/CEEEUR-Lex →

considérant que l'Espagne et le Portugal ne satisfont pas à tout ou partie des conditions prescrites pour être reconnus officiellement indemnes de peste porcine classique;

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