Décision 86/498/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/498/CEE
RattachementDécision 86/498/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0498)
Référencearticle 2 de la décision 86/498/CEEEUR-Lex →

L'Italie informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, de la suite qu'elle donnera aux dispositions visées à l'article 1er.

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