Version d'origine : acte du 12/11/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/563/CEE
RattachementDécision 86/563/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0563)
Référencearticle 1 de la décision 86/563/CEEEUR-Lex →
À l'article 1er paragraphe 2 de la décision 81/675/CEE, les mots « aux termes de l'article 9 paragraphe 1 de la directive 66/402/CEE: » sont remplacés par les mots suivants:
« aux termes:
- de la directive 66/401/CEE en ce qui concerne les espèces suivantes:
Lupinus albus,
Lupinus angustifolius,
lupinus luteus,
Pisum sativum,
Vicia faba,
Vicia pannonica,
Vicia sativa,
Vicia villosa,
- de la directive 66/402/CEE,
- de la directive 69/208/CEE en ce qui concerne les espèces suivantes:
Arachis hypogaea,
Glycine max.,
Gossypium spp.,
Helianthus annuus: »
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.