La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'article 2 paragraphe 1 point A lettre a):
— les mots
— |
«Cynodon dactylon (L.) Pers.
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Chiendent pied de poule»
— sont insérés après les mots
— |
«Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex J. et K. Presl.
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Fromental»
— les mots
— |
«Phalaris aquatica L.
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Herbe de Harding»
— sont insérés après les mots
— |
«Lolium × hybridum Hausskn.
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Ray-grass hybride»
— ;
2) à l'article 3, le paragraphe suivant est inséré:
«1bis. Selon la procédure prévue à l'article 21, le royaume d'Espagne peut être autorisé à prévoir des dérogations, jusqu'au 31 décembre 1989, au paragraphe 1 en ce qui concerne les semences de Medicago sativa, de Brassica oleracea convar. acephala et de Raphanus sativus»
;
3) à l'annexe II partie I point 2 lettre A, les lignes suivantes sont insérées respectivement après les lignes Arrhenatherum elatius et Lolium × hybridum:
4) à l'annexe II partie II point 2 lettre A, les lignes suivantes sont insérées respectivement après les lignes Arrhenatherum elatius et Lolium × hybridum:
5) à l'annexe III, les lignes suivantes sont insérées respectivement après les lignes Arrhenatherum elatius et Lolium × hybridum:
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1
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2
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3
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4
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et
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«Cynodon dactylon
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10
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50
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5»
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«Phalaris aquatica L.
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10
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100
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50».